Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 357 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
les mots :
« Agence Française pour les Biotopes et la Biodiversité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 5, à la seconde phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 22, aux première, deuxième et dernière phrases de l'alinéa 24, aux alinéas 25 et 26, à la fin des alinéas 29 et 34, à l'alinéa 36, à la première phrase de l'alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l'alinéa 52.
Exposé sommaire :
Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes.
Nous saisissons l'occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planification et un investissement publics ainsi que l'application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l'espèce humaine. Nous proposons en ce sens une dénomination qui répond aux défis de notre temps : “Agence Française pour les Biotopes et la Biodiversité”.
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