Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 359 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
I. – À l'alinéa 36, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« et technique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 37.
Exposé sommaire :
À l'instar de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le nouvel établissement doit pouvoir disposer d'une expertise interne. Nous souhaitons que cette instance soit composée des scientifiques académiques mais aussi des personnes ayant fait l'expérience du terrain. Cela justifie sa dénomination à la fois scientifique et technique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.