Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 390 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2019 par : Mme Ménard.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6 et les alinéas 9 à 13.
Exposé sommaire :
Le présent amendement annule le transfert de gestion des associations locales de chasse agréées aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
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