Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 84 (Non soutenu)
Publié le 22 janvier 2019 par : M. Bony, M. Hetzel, M. Marleix.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de reporter l'entrée en vigueur des dispositions créant cette nouvelle agence au 1er janvier 2021, cette date semblant plus réaliste.
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