Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 86 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Bony, M. Marleix.
À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
L'AFB-ONCFS assure la mission « d'appui à la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité ». Ceci ne peut se faire sans lien avec les sept comités de bassin.
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