Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Verchère.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du futur office.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.