Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1184 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Rolland.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La suppression du taux réduit de la TICPE prévue à l'article 19 serait extrêmement préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées. Le secteur pourrait difficilement encaisser le surcout.
Avant toute chose, il convient d'engager une concertation avec les opérateurs économiques concernés, ce qui n'a pas été réalisée en amont.
Il convient donc de supprimer cet article.
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