Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF440 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances.
Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s'exprimer par le maintien du gazole non routier.
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