Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 512 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).
En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement brutale et préjudiciable pour les entreprises industrielles concernées.
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