Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Sous-Amendement N° 1243 à l'amendement N° 925 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1284 1397 )

Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent.

Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l'émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc.) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l'État.

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