Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1247 à l'amendement N° 1219 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 55 sexdecies (consulter les débats)
I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent.
Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l'émergence des jeunes talents, les artistes de variété (l'humour) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l'État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.