Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 312 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CF131 426 594 )

Publié le 16 décembre 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

« La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est supprimée. »

Exposé sommaire :

Cette mesure, mise en place après la seconde guerre mondiale, s'expliquait par un contexte spécial dans lequel les journaux avaient peu de ressources pour rembourser l'intégralité des frais professionnels des journalistes.

Dans ce contexte, L'État a accepté d'assumer ces défraiements.

Depuis, les conditions salariales des journalistes ont beaucoup évolué et les médias ont désormais une assise financière assez importante pour prendre en compte ces frais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.