Amendement N° 613 (Tombe)

L'amendement 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est nécessaire, il n'en demeure pas moins que l'article 33 bis ne répond que partiellement à son objectif, à savoir : lutter contre les effets d'aubaine. Dans sa rédaction actuelle, l'article 33 bis inclut de nombreux véhicules qui sont réellement acquis par des professionnels. Ces derniers, qui ont besoin d'un pick-up dans leur activité professionnelle (agriculteurs, forestiers, artisans...), sont lourdement taxés et pénalisés.