Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF375 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 51 bis A inséré au Sénat avec l'avis défavorable du Gouvernement.
Celui-ci prévoit de baisser à 15 % le taux d'imposition global des plus-values immobilières en supprimant par ailleurs les abattements pour durée de détention.
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