Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF534 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 253 556 )

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Nury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt.

Il entraine une complication non négligeable dans le versement des salaires. Ses conséquences financière, comptables et administratives risquent de s'avérer préjudiciables pour les entreprises. En outre, il pourrait emporter une diminution des liquidités pour les particuliers.

Il convient de supprimer cet article 3.

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