Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 556 (Retiré)
Publié le 16 décembre 2018 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 risque d'emporter des conséquences financières, comptables et administratives préjudiciables pour les entreprises, ainsi qu'une diminution des liquidités disponibles pour les ménages.
Il convient donc de supprimer l'article 3 du présent projet de loi.
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