Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 253 (Retiré avant séance)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viala, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Descoeur, M. Bony, M. Brun.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt.
Il entraine une complication non négligeable dans le versement des salaires. Ses conséquences financière, comptables et administratives risquent de s'avérer préjudiciables pour les entreprises. En outre, il pourrait emporter une diminution des liquidités pour les particuliers.
Il convient de supprimer cet article 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.