Citoyen sauveteur — Texte n° 1505
Amendement N° CL8 (Tombe)
Publié le 4 février 2019 par : M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, M. Grau, Mme De Temmerman, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« volontaire et bénévole ».
Exposé sommaire :
Qualifier le caractère volontaire et bénévole des citoyens a tendance à restreindre le périmètre de définition de citoyen sauveteur alors que la proposition de loi vise justement à protéger tout citoyen en situation d'intervention auprès d'une personne en détresse.
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