Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1540
Amendement N° AC12 (Adopté)
Publié le 21 janvier 2019 par : Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 1540 de la Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive
Article 5
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, à l'alinéa 1, substituer aux mots :
« deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire :
Permettre à l'élève en situation de handicap d'effectuer sa scolarité sereinement et à l'enseignant de pouvoir mieux transmettre les enseignements à l'élève est louable.
Toutefois, limiter le nombre d'élèves à 20 élèves par classe dès lors que cette classe compte un élève en situation de handicap provoquera certaines inégalités.
Une série d'interrogation se pose alors : Qu'en sera-t-il lorsqu'un élève en situation de handicap sera scolarisé en cours d'année ? Dès lors qu'une classe compte plus de 20 élèves, cela voudra-t-il dire que l'élève ne pourra pas y être scolarisé ?
Dès lors qu'un établissement scolaire qui n'a pas la possibilité d'ouvrir une autre classe, qui compte 21 élèves dans une même classe et qui reçoit l'inscription d'un élève en situation de handicap, cela veut-il-dire qu'il faut refuser autant d'élèves pour atteindre le quorum ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.