Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 1 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 26 )
Publié le 24 janvier 2019 par : M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot, M. Chenu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La proposition de loi n’est pas sérieusement gagée .
En effet, même si le taux mentionné à l’article 200 A était porté à 100 % , il ne suffirait pas à financer une réforme sérieuse des allocations de base .
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