Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 17 )
Publié le 24 janvier 2019 par : M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 2 n’est pas acceptable en l’état ; puisqu’il ne prévoit aucune condition de résidence sur le territoire considéré, ni de nationalité, ni même de régularité du séjour .
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