Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 9 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 5 est de peu d’utilité à partir du moment où il ne mentionne pas clairement dans le cofinancement de l’expérimentation les parts respectives de l’État et des collectivités territoriales.
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