Publié le 14 janvier 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Chenu, M. Pajot.
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Cet amendement entend dénoncer la politique du « tout sauf la prison ». Enclenchée depuis des dizaines d'années, spécialement par Mme Taubira lors du dernier quinquennat, cette politique est dangereuse, inefficace et surtout injuste.
Contrairement au gouvernement, nous considérons que les courtes (voire très courtes) de peines de prison peuvent être très efficaces. Cet amendement propose donc de supprimer l'impossibilité de prononcer des peines fermes d'une durée inférieure à un mois.
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