Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD50 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD172 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
1° À l'alinéa 9, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de tous les »,
et substituer aux mots :
« une cessation définitive »,
les mots :
« un arrêt définitif » ;
2° Au même alinéa, après le mot :
« hydrocarbure »,
insérer les mots :
« , quelle que soit la technique employée » ;
et après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« au 1er janvier 2040 ».
Exposé sommaire :
Il nous semble qu'une interdiction de toute extraction d'hydrocarbure quelle que soit la technique employée aurait pour intérêt de « clarifier » la loi du 13 juillet 2011 et d'éviter que l'administration compétente n'ait à vérifier, dossier par dossier, quelle est la dangerosité de telle ou telle technique, éventuellement novatrice. Par ailleurs, afin de clarifier également la date butoir de cessation des activités, nous proposons le 1er janvier 2040.
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