Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD76 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy.
1° Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 :
« La recherche et l'exploitation des hydrocarbures...(le reste sans changement) »
2° Au même alinéa, substituer aux mots :
« afin de parvenir à une cessation définitive de ces activités, »
les mots :
« sont interdites progressivement »,
3° Compléter cet alinéa par les mots :
« , afin de parvenir à la cessation définitive de ces activités en 2040. »
Exposé sommaire :
Il convient d'inscrire explicitement dans la loi l'échéance proposée par le gouvernement – 2040 – d'arrêt définitif des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures pour qu'elle concerne de façon effective l'ensemble des titres.
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