Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD84 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD65 )
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy.
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« directes et indirectes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en considération les émissions de gaz à effet de serre dues aux changements d'affectation des sols résultant de la production de biocarburants pour l'évaluation de leur potentiel de réduction des émissions de GES en comparaison des carburants d'origine fossile.
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