Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558
Amendement N° 25 (Sort indéfini)
Publié le 18 février 2019 par : M. Son-Forget, M. Brindeau.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« abroger les »
les mots :
« demander une nouvelle discussion des ».
II – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’abrogation »
les mots :
« la nouvelle discussion ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L’article 3 de la présente proposition de loi vise à instaurer un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire. L’objet du présent amendement est remplacer le caractère abrogatoire par un renvoi au Parlement du texte contesté dans le cadre de la procédure référendaire.
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