Protéger la population des dangers de la malbouffe — Texte n° 1561
Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 50 (Retiré avant séance)
Publié le 21 février 2019 par : Mme Petel, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere.
Au deuxième alinéa, substituer aux mots « l'article L. 2332-8 » les mots « l'article L. 3232-8 »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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