Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques — Texte n° 1597
Amendement N° 40 (Sort indéfini)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les personnes atteintes d’une pathologie résultant directement de leur exposition, ou de l’exposition d’un de leurs ascendants, au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ; »
Exposé sommaire :
Le sujet du Chlordécone est un véritable scandale d’État.
Le groupe France Insoumise n’a eu de cesse de demander que la lumière soit faite sur ce dossier et que les victimes soient indemnisées.
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