Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1598
Amendement N° 10 (Tombe)
Publié le 30 janvier 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1598 sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« recueille »
les mots :
« peut recueillir ».
Exposé sommaire :
Cette disposition nouvelle prévue à l'article 7, pour intéressante qu'elle soit, ne doit pas avoir pour effet de rallonger le processus de décision de construction d'un établissement scolaire. Cet amendement vise donc, tout en l'encourageant, à rendre facultative la sollicitation de cet avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.