Publié le 30 janvier 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« recueille »
les mots :
« peut recueillir ».
Cette disposition nouvelle prévue à l'article 7, pour intéressante qu'elle soit, ne doit pas avoir pour effet de rallonger le processus de décision de construction d'un établissement scolaire. Cet amendement vise donc, tout en l'encourageant, à rendre facultative la sollicitation de cet avis.
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