Publié le 8 février 2019 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Collard.
Supprimer cet article.
Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l'éducation dans le prolongement de l'article 2 qui précise l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l'amendement de suppression de l'article 2, il est proposé de supprimer le présent article.
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