Publié le 11 février 2019 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Supprimer cet article.
L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans est une mesure inutile d'un point de vue éducatif et coûteuse pour nos finances publiques. La suppression de l'article 2 entraîne de facto la suppression de cet article 4 et donc l'annulation des ressources aux communes correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires.
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