Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 909 (Non soutenu)
Publié le 11 février 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots :
« ou d'autres organisations internationales ».
Exposé sommaire :
La définition d'une organisation internationale est particulière large. Cette notion peut recouvrir des entités aux structures et aux statuts juridiques très divers. Cet amendement vise à éviter toute ingérence étrangère dans le programme éducatif des établissement publics locaux d'enseignement international.
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