Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 910 (Non soutenu)
Publié le 12 février 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ceux qui sont répertoriés sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre l'interdiction de diriger ou d'ouvrir un établissement scolaire aux personnes inscrites dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroristes ou qui présentent des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État.
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