Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 911 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'acroissement de la délinquance des mineurs s'accompagne d'un sentiment d'impunité, notamment dans le milieu scolaire comme l'a souligné le fameux #pasdevague qui s'est répandu sur les réseaux sociaux à l'automne 2018. L'école doit redevenir un « asile inviolable ». A cet effet, tout acte de violence grave (crime, délit ou contravention) qui se déroule dans l'enceinte d'un établissement scolaire doit être sévèrement puni. Cet amendement, en supprimant les allocations familiales, propose de responsabiliser les parents et participe clairement à éviter les cas de récidives.
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