Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 409 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 4 sexies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La lutte contre l'islamisme radical ne peut justifier une entrée dans un état de droit sécuritaire.
La menace terroriste est connue tant par les autorités que par la population, il importe au législateur de sauvegarder les libertés fondamentales en supprimant toute dérive attentatoire à la dignité et à la probité de chaque personne.
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