Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 436 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 4 quinquies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Relier la lutte contre l'islamisme radical à d'autres délits ou crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation laisse entrevoir une police politique.
En effet, les mouvements légaux prônant défendant la reconnaissance des peuples et leur capacité à décider se retrouveraient visés par cet article.
Il y a là une dérive manifeste du projet de loi qu'il convient de contrer.
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