Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 452 (Rejeté)
(1 amendement identique : 414 )
Publié le 22 septembre 2017 par : M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Hutin, Mme Manin, Mme Laurence Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , idées ou théories ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de cet alinéa tel qu'adopté par le Sénat. Le Gouvernement a choisi de rétablir la mention des « idées ou théories » dans le texte.
Il est proposé par cet amendement de limiter de nouveau la fermeture des lieux de culte à l'existence avérée de propos et d'écrits, qui sont tangibles, contrairement aux idées et théories qui ne peuvent être constatées de façon rigoureuse par des éléments matériels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.