Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 108 (Tombe)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.

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Après le mot :

« mission »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :

« de veille et d'alerte afin d'informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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