Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 109 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après le mot :
« conduisant »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite par l'agence des programmes nationaux territorialisés.
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