Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 116 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.

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À l'alinéa 5, substituer au mot :

« moins »,

le mot :

« plus ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.

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