Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 131 (Rejeté)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier, Mme Lacroute, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'action territoriale »
les mots :
« de suivi ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il convient de modifier le nom du comité d'action territoriale par l'intitulé « comité de suivi » dans le but d'éviter toute confusion avec l'autre instance, qui s'intitule « comité de la cohésion territoriale ».
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