Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 139 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 38 80 85 100 217 329 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des agences de l'eau ».

Exposé sommaire :

Cet amendement suggère l'intégration au sein du comité d'action territoriale des représentants des agences de l'eau en raison de leurs compétences en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.