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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 80 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 38 85 100 139 217 329 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cattin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).

Article 7

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants des agences de l'eau ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

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