Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 152 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« un élu »
les mots :
« par le président du conseil départemental qui peut donner délégation à un élu de son choix émanant des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du département ».
Exposé sommaire :
L'élu qui copréside avec le préfet doit être clairement identifié dans le temps long par les acteurs locaux : il convient que de jure ce soit l'exécutif de l'échelon départemental, libre ensuite à lui d'y déléguer un autre élu issu du département, même siégeant dans l'assemblée délibérante d'une autre collectivité.
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