Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 157 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu'il est précisé dans la présente proposition de loi, la mission l'agence est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d'espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d'englober toutes les missions de l'agence.
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