Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 162 (Retiré)
(1 amendement identique : 68 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Saddier, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bony, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Deflesselles, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière. »
Exposé sommaire :
Compte-tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
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