Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 68 (Retiré)
(1 amendement identique : 162 )
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Cattin, M. Abad, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« ainsi que les territoires situés en zone frontalière. »
Exposé sommaire :
Compte tenu de la spécificité des territoires situés en zone frontalière, il convient de les identifier précisément dans la proposition de loi, d'autant plus que ces territoires correspondent pleinement à l'esprit du texte.
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