Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 216 (Rejeté)
(1 amendement identique : 183 )
Publié le 11 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Leclerc, M. Cordier, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 7 (consulter les débats)
Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. »
Exposé sommaire :
Par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Or, une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure de nos concitoyens, plus particulièrement dans les zones rurales ou de montagne, et la représentation des agences régionales de santé est pertinente.
En conséquence, il convient de rétablir cet alinéa 7 dans sa version initiale.
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